L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière destinée à fournir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Si vous vous demandez comment obtenir l’AAH, il est essentiel de comprendre les critères d’éligibilité et les étapes à suivre pour déposer une demande.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’AAH ?
Pour être éligible à l’AAH, plusieurs conditions doivent être remplies. Il s’agit principalement de critères liés à l’incapacité, à l’âge, à la résidence, et aux ressources.
1. Taux d’incapacité
Le taux d’incapacité est un facteur clé dans l’attribution de l’AAH. Celui-ci est évalué par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il existe deux seuils principaux :
- Un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % permet de bénéficier de l’AAH sans autres conditions spécifiques liées à l’emploi.
- Un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % peut également permettre de recevoir l’AAH, mais sous condition que le handicap entraîne une restriction substantielle et durable pour accéder à un emploi.
2. Conditions d’âge
L’AAH est accessible aux personnes :
- Agées de plus de 20 ans (ou 16 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents pour des prestations familiales).
- Qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite. À cet âge, l’AAH peut être remplacée par d’autres prestations comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
3. Résidence en France
Pour bénéficier de l’AAH, vous devez résider de manière stable et régulière en France. Si vous êtes ressortissant d’un pays étranger, vous devrez également disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
4. Conditions de ressources
Le montant de l’AAH est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire et de son éventuel conjoint. Les plafonds sont régulièrement révisés, mais voici un aperçu des limites pour l’année 2024 :
- 11 656 € par an pour une personne seule.
- 20 041 € par an pour une personne vivant en couple.
Ces montants sont majorés si vous avez des enfants à charge.
Les étapes pour obtenir l’AAH
1. Dépôt du dossier auprès de la MDPH
La première étape pour obtenir l’AAH est de constituer un dossier auprès de la MDPH. Le dossier comprend plusieurs éléments :
- Le formulaire de demande Cerfa n°15692*01, qui est disponible sur le site internet de la MDPH ou à récupérer directement sur place.
- Un certificat médical détaillant votre situation de handicap, rempli par un professionnel de santé. Ce certificat doit dater de moins de 6 mois.
- Des pièces justificatives concernant votre situation familiale, financière et professionnelle.
2. Examen du dossier par la MDPH
Une fois le dossier déposé, la MDPH évalue votre situation, notamment votre taux d’incapacité et l’impact du handicap sur votre vie quotidienne. Cette évaluation peut inclure une convocation pour un entretien ou un examen complémentaire avec un médecin ou un spécialiste du handicap.
3. Décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
C’est la CDAPH qui statue sur l’attribution de l’AAH. Cette commission prend en compte les conclusions des évaluations médicales et sociales pour rendre sa décision. Le délai de réponse varie, mais il peut prendre entre 4 et 6 mois en moyenne.
4. Versement de l’AAH par la CAF ou la MSA
Si la demande est acceptée, l’AAH est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre régime de protection sociale. Le montant peut être ajusté en fonction de vos revenus, et il est généralement versé à terme échu, c’est-à-dire à la fin du mois.
Compléments et démarches annexes
1. Le complément de ressources
Si vous bénéficiez de l’AAH et que vous êtes dans l’impossibilité totale de travailler, vous pouvez également demander un complément de ressources. Ce dernier a pour objectif de garantir un revenu minimum aux personnes les plus sévèrement touchées par le handicap.
2. La déclaration trimestrielle
Comme pour certaines aides sociales, vous devrez effectuer une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF ou de la MSA, pour que le montant de l’AAH soit recalculé en fonction de l’évolution de vos revenus.
Que faire en cas de refus de l’AAH ?
Si votre demande est refusée par la CDAPH, vous avez la possibilité de faire un recours. Vous devez d’abord adresser une demande de conciliation auprès de la MDPH, puis, si nécessaire, vous pouvez déposer un recours contentieux devant le Tribunal administratif.
En résumé, obtenir l’AAH nécessite de respecter certaines conditions relatives à l’incapacité, à l’âge, à la résidence, et aux ressources. Le dossier de demande doit être soigneusement préparé, notamment avec l’aide de la MDPH.